360 degrés - #2 Septembre 2017 - Par Béryl BOUVIER DI NOTA, Christophe MALLET, Eric VAN LA BECK, Jean-Pierre GRIMAUD

Responsible solutions : la finance responsable, créatrice de valeur durable

ÉDITO - REDONNER DU SENS À L’INVESTISSEMENT

Jean-Pierre Grimaud, Directeur Général d'OFI Asset Management
Jean-Pierre GRIMAUD
Directeur Général

Donner du sens à sa vie, voire se chercher une plus grande utilité sociale, est un phénomène de société qui concerne beaucoup d’individus, mais aussi les entreprises. En tant qu’investisseurs, nous ne pouvons échapper à ce questionnement sur notre utilité.
Or financer une économie durable, mettre en œuvre une finance responsable doivent bien être notre vocation première. Donner du sens à l’investissement, c’est déployer des capitaux utiles à la collectivité, en accompagnant des entreprises qui créent les services ou les produits d’avenir, en misant sur la transition énergétique, en participant au développement des infrastructures (de transport ou énergétique).

Donner du sens à l’investissement, c’est déployer des capitaux utiles

À l’heure où la gestion indicielle et passive s’accapare une place majeure dans les portefeuilles, la gestion active, de conviction comme quantitative, doit, à travers cette approche, capitaliser sur des atouts distinctifs. Cette recherche d’utilité participe d’un état d’esprit inverse de celui promu par la gestion passive.
Pionnier de la finance responsable en France, OFI Asset Management s’est progressivement forgé quelques certitudes. L’une d’elles, qui nous tient particulièrement à cœur, est la place significative que doit occuper la gouvernance, dans l’analyse de la valeur des entreprises. Nous estimons qu’une bonne gouvernance conditionne la politique de responsabilité sociale d’une entreprise.
Afin d’accroître encore notre connaissance des démarches des entreprises dans ce domaine, nous venons d’ailleurs, de nouer un partenariat avec l’Institut de recherche de l’EMLyon Business School, précisément sur cette thématique de la gouvernance et de la place de la valeur travail dans l’entreprise.

Ces efforts consentis pour mieux appréhender les ressorts de la finance responsable ont aussi pour justification l’objectif ultime de l’investisseur : la performance à long terme de l’entreprise. Or quoi de plus judicieux pour procurer du rendement sur un horizon de temps long, que d’investir sur des projets qui répondent à des besoins de la société, des projets porteurs d’avenir.
Convaincus de la pertinence de cette politique d’investissement, qui fait ses preuves dans l’univers institutionnel, OFI Asset Management s’attache désormais à la décliner dans l’univers des particuliers épargnants.

ENTRETIEN - « L’OFFRE RS EST AU CŒUR DE LA STRATEGIE DU GROUPE OFI »

Christophe Mallet, Directeur du marketing et de la communication d’OFI AM
Christophe MALLET
Directeur marketing et communication

Les critères ESG et l’investissement socialement responsable gagnent du terrain dans le monde de la gestion. Au final, en quoi OFI AM se distingue-t-elle de la concurrence aujourd’hui ?

C.M. : Pour certains de nos concurrents, les critères ESG qui servent à construire un portefeuille ISR sont perçus comme contraignants. Ce n’est pas du tout notre état d’esprit car notre démarche s’inscrit dans une logique de finance responsable qui dépasse la simple application de critères de gestion ISR. Les produits et services que nous proposons à notre clientèle répondent à une philosophie générale qui consiste à redonner du sens à l’investissement. Ce n’est pas un simple slogan mais une démarche concrète, à la hauteur des enjeux actuels.

OFI AM a justement développé une gamme de fonds OFI Responsible Solutions (OFI RS). De quoi s’agit-il ?

C.M. : Le sens de la gamme RS, créée début 2017, est de regrouper l’ensemble de l’offre développée par OFI AM en matière de finance responsable. Au total, 16 fonds OFI AM sont labellisés RS pour n’évoquer que les fonds de gestion collective. Mais OFI AM gère aussi de nombreux fonds dédiés, pour le compte d’investisseurs institutionnels.
Notre approche Responsable s’articule à ce stade autour de quatre axes : l’engagement, l’éthique, l’approche Best in Class et l’investissement thématique (climate change et impact investing). Dans le cadre d’un fonds OFI RS, la prise en compte des enjeux ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) intervient de façon directe dans la définition de l’univers d’investissement et dans la sélection des valeurs.

Votre offre de solutions responsables va donc bien au-delà des produits proposés. Vous accompagnez véritablement vos clients institutionnels dans la mise en place de leur stratégie ESG ?

C.M. : Cette offre comprend aussi bien les produits proposés à nos clients que toute une gamme de services associés. Ainsi, nous aidons, entre autres, les investisseurs institutionnels à calculer l’empreinte carbone de leurs portefeuilles et à réaliser leurs reportings conformément aux exigences réglementaires en la matière. En effet, nous accompagnons nos clients pour qu’ils répondent le plus précisément possible à leurs obligations réglementaires découlant par exemple de l’article 173 de la loi de transition énergétique. Plus globalement, il s’agit de les aider à adopter une politique ESG adaptée à leurs besoins, que ce soit par la sélection de titres mais aussi par une approche par exclusion en leur recommandant d’éviter d’investir dans des activités controversées ou dans des entreprises dont les pratiques ne sont pas conformes aux principes du Pacte mondial des Nations Unies.
L’évaluation extra-financière complète du portefeuille d’un client est réalisée par nos soins. Notre client peut ainsi juger de l’avancement de chaque entreprise dans laquelle il souhaite investir au regard de ces critères. Cela passe notamment par un rapport détaillant les controverses qui affectent les émetteurs en portefeuille (atteinte aux droits humains, catastrophes environnementales…). Précisons que cette analyse ESG très complète est disponible pour l’ensemble de nos équipes de gestion.

Notre démarche s’inscrit dans une logique de finance responsable qui dépasse la simple application de critères de gestion ISR

Un effort de pédagogie à destination des investisseurs particuliers est-il nécessaire ?

C.M. : Absolument et nous travaillons en ce sens. À l’occasion du lancement d’un contrat d’assurance vie géré par le Groupe Macif (Multi-vie) début 2016, nous avons décidé, d’un commun accord, d’intégrer dans leur grande majorité des fonds ISR. Ce sont des fonds diversifiés et labellisés et nous effectuons un vrai effort de pédagogie auprès de la clientèle de ce réseau afin de promouvoir la notion de finance responsable.

FINANCE RESPONSABLE : COMMENT DÉGAGER DE LA VALEUR ?

Les fonds RS d’OFI AM ont le même objectif : concilier approche responsable et création de valeur. Les techniques de gestion utilisées sont diverses.

Les entreprises qui intègrent le plus efficacement possible les enjeux ESG au cœur de leur stratégie présentent les meilleures perspectives de développement à long terme. Or, l’expérience et la pratique chez OFI AM de la finance responsable permet d’offrir aux investisseurs une gamme de stratégies RS (Responsible Solutions) en recourant à des méthodes de gestion très différentes : quantitative ou fondamentale.

Gestion quantitative : une approche Best in Class

L’approche quantitative socialement responsable permet ainsi de concilier le respect des critères ESG avec les techniques du Smart Beta.« Notre gestion quantitative dans le fonds OFI RS Euro Equity Smart Beta* s’opère en plusieurs étapes : dans le but d’obtenir une contribution identique du risque de chaque secteur au risque global (volatilité ex-post) du portefeuille, nous effectuons une allocation sectorielle à partir d’un modèle d’Equal Risk Contribution. Ensuite nous réalisons une sélection qualitative sur la base de critères extra-financiers, notation ESG réalisée par notre équipe interne d’analyse, des titres susceptibles de générer du rendement au sein d’un univers de 300 valeurs de la zone euro.

Ainsi dans chaque secteur, nous ne conservons que 66% des entreprises qui présentent les meilleures notes ESG selon une approche Best in Class. Enfin, la pondération de chacune des 200 valeurs sélectionnées au terme de l’étape précédente sera définie suivant une approche d’équipondération intra-sectorielle » explique Stéphane Youmbi, gérant du fonds OFI RS Euro Equity Smart Beta* (le fonds a obtenu le Label d’État ISR début 2017).
Lancé en juillet 2014, ce fonds quantitatif, qui s’affranchit des pondérations classiques des indices boursiers, s’adapte à toutes les phases de marchés.
« De nombreuses études ont montré que la combinaison d’une gestion Smart Beta intégrant les critères ESG génère une performance supérieure à celle des indices boursiers appartenant au même univers d’investissement » relève Michaël Fay, responsable de l’équipe de gestion diversifiée et quantitative, d’après des études menées par Frédéric Daty (analyste quantitatif chez OFI AM).

Performance par catégorie ISR OFI Asset Management des valeurs de l’univers EuroStoxx

Gestion fondamentale : la recherche des pépites les plus prometteuses

De son côté, l’approche fondamentale obéit à une méthodologie différente. À la recherche de pépites dont l’activité s’inscrit dans l’économie positive, Béryl Bouvier di Nota, gérante du fonds OFI Fund RS European Equity Positive Economy**, s’intéresse aux entreprises européennes engagées dans la protection de l’environnement, mais aussi des individus. « Nous portons notamment une attention particulière à la capacité d’innovation de chaque entreprise, ainsi qu’à la qualité du management, à son positionnement par rapport à la concurrence et aux contraintes réglementaires » souligne Béryl Bouvier di Nota. Des exemples de pépites remarquées dans l’univers de l’économie positive ? « DBV Technologies qui élabore des solutions innovantes dans le diagnostic et le traitement des allergies alimentaires. La volonté des dirigeants de développer leur propre outil industriel est un atout. SGL Carbon qui a décidé de se recentrer sur deux segments en très forte croissance : la fibre de carbone et la poudre de graphite pour les batteries. Enfin, Fermentalg, biotech spécialisée dans la production d’ingrédients à partir de microalgues, a lancé, en mai 2017, son premier produit et devrait passer du statut de start-up à celui de société industrielle et commerciale » précise Béryl Bouvier di Nota.

* OFI RS Euro Equity Smart Beta est un FCP de droit français agréé par l’Autorité des Marchés Financiers, géré par OFI Asset Management et autorisé à la commercialisation en France.
** OFI Fund RS European Equity Positive Economy est un compartiment de la SICAV de droit luxembourgeois Single Select Platform agréée par la CSSF dont la société de gestion est OFI Lux et la délégation de gestion financière assurée par OFI Asset Management et autorisé à la commercialisation en France.

TABLE RONDE : LA FINANCE RESPONSABLE PREND SES MARQUES DANS LE NON COTÉ

Jérôme Delmas de SWEN Capital Partners, Richard Jacquet de Zencap AM, Joëlle Chauvin d'OFI Pierre et Vincent Levita d'infraVia

Intégrez-vous systématiquement des critères ESG dans votre analyse (ou systématiquement l’un de ces critères) ?

Richard Jacquet : La prise en compte de critères ESG est au cœur de la démarche de Zencap AM. Avant de financer une entreprise, nous menons des due diligences qui portent principalement sur sa qualité de crédit. En parallèle, nous réalisons une évaluation au regard de critères ESG. Si le non-respect de critères significatifs (siège dans une juridiction non transparente…) apparaît, nous interrompons le processus.

Vincent Levita : L’approche ESG d’InfraVia, qui est systématique, comprend une analyse des risques et des opportunités réalisée à tous les stades du processus d’investissement. Nous avons développé une démarche ESG qui nous permet non seulement d’assumer nos responsabilités en matière de développement durable, mais aussi d’améliorer la pérennité des actifs et leur résistance aux risques.

Jérôme Delmas : Chez SWEN CP, nous intégrons systématiquement les critères ESG aussi bien pour les fonds de private equity que les fonds d’infrastructures. Dès 2012, nous avons formalisé cette approche dans une Charte d’Investissement Responsable. En janvier 2016, SWEN CP, conscient du rôle majeur de la finance dans l’atténuation du changement climatique, a également adhéré à l’initiative Carbone 2020 et mesure désormais sa propre empreinte carbone, ainsi que celle de ses portefeuilles, accompagnée d’experts indépendants du climat. La démarche ESG de SWEN CP, évaluée chaque année par les PRI, est notée A+ depuis 3 ans.

Joëlle Chauvin : Cette démarche est assez naturelle pour nous. OFI Pierre s’appuie sur des collaborateurs très expérimentés et ayant une très bonne maîtrise des enjeux environnementaux de l’immobilier. L’équipe compte deux professionnels certifiés RICS (Royal Institution of Chartered Surveyor), ce qui authentifie l’adhésion de ses membres à un code déontologique des métiers de l’immobilier.

Quels sont les moteurs du recours aux critères ESG dans votre politique d’investissement : recherche de surcroît de rendement sur le long terme, gestion active des risques, recherche d’opportunités d’investissement ?

Jérôme Delmas : Notre démarche ISR repose sur la conviction que les entreprises et les actifs d’infrastructure qui intègrent dans leur stratégie les enjeux ESG offrent de meilleures perspectives à long terme.

Joëlle Chauvin : OFI Pierre s’inscrit dans une recherche d’actifs immobiliers de qualité, durables, à la recherche de « valeurs sûres », qui offrent un potentiel de valorisation à terme

Vincent Levita : Après neuf années d’activité, InfraVia ne peut que constater à quel point l’investissement dans les infrastructures est essentiel pour la société et le développement durable. Compte tenu des emplois locaux qu’elles génèrent et de la place qu’elles occupent au cœur des communautés, les infrastructures sont également un facteur clé de la cohésion sociale. Les projets d’infrastructure, en particulier dans le domaine des transports ou de l’énergie, sont également au cœur des préoccupations environnementales.

Quelle est aujourd’hui la demande des investisseurs institutionnels sur les classes d’actifs que vous couvrez, en termes de prise en compte de ces critères d’investissement ?

Jérôme Delmas : La demande des investisseurs institutionnels aujourd’hui est d’intégrer les critères ESG dans les investissements en non coté. C’est pourquoi SWEN CP a toujours été très actif dans la promotion de l’intégration ESG dans le non coté en étant très engagé dans les associations françaises et internationales et en partageant les meilleures pratiques observées dans la profession notamment à l’occasion de son évènement annuel, les « ESG Best Practices Honours », qui a réuni pour la 4e année consécutive plus de 350 acteurs du secteur.

Richard Jacquet : En matière de financement non bancaire, les investisseurs ont toujours le souhait que les critères ESG soient bien pris en compte, avec un biais sur les critères environnementaux. Chez Zencap AM, nous excluons les entreprises dont les activités sont directement liées aux énergies fossiles, par exemple.

Joëlle Chauvin : Les attentes des investisseurs vont toujours dans le sens d’une plus grande exigence. La création de valeur sera recherchée tout particulièrement lors de restructurations lourdes d’immeubles obsolescents sur lesquels les labellisations environnementales, HQE (Haute Qualité Environnementale), Leed (Leadership in Energy and Environmental Design) ou Breeam (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) seront engagées.

Concernant les pratiques des émetteurs, quelles évolutions avez-vous constatées ces dernières années et quelles évolutions anticipez-vous pour les prochaines années ?

Vincent Levita : Nombreuses sont nos sociétés en portefeuille qui ont déployé des politiques ESG actives et innovantes. Les champs de travail sont nombreux, et la démarche de progrès va se tourner vers toutes les évolutions liées au changement climatique et la gestion de l’impact carbone. Le développement des Smart Cities avec l’optimisation des transports, de l’énergie, et de la vie urbaine en générale vont générer de nombreuses opportunités d’investissement en infrastructure.

Joëlle Chauvin : Dans le choix de nos investissements, une attention toute particulière sera donnée à l’anticipation sociale des nouveaux modes de travail, qui transforment de plus en plus la vision et la conception des bureaux notamment.

Richard Jacquet : Nous assistons à une nette amélioration des démarches ESG des entreprises et de leurs reportings. En outre, beaucoup d’entreprises que nous finançons développent des activités bénéfiques pour la société (véhicules électriques, reconditionnement de smartphones, énergies renouvelables…). Une évolution naturelle car ces activités, mues par des tendances de fond, répondent à une logique économique. Aussi en tant qu’investisseur, l’approche est totalement cohérente.

Jérôme Delmas : Les fonds d’investissement en private equity ou en infrastructures participent à la diffusion de ces bonnes pratiques en accompagnant sur le long terme les entreprises ou actifs dans cette voie. Nous sommes convaincus que les émetteurs du non coté seront les meilleurs élèves de demain sur les critères extra-financiers !

Comment la méthodologie d’analyse élaborée par l’équipe d’analyse ESG du Groupe OFI s’adapte-t-elle aux spécificités du non coté ?

Jérôme Delmas : SWEN CP travaille avec l’équipe d’analyse ESG du Groupe OFI notamment sur une analyse mensuelle des controverses de ses principaux investissements. L’objectif étant de gérer le risque par le suivi de tout évènement pouvant avoir un impact sur la réputation des participations et de ses actionnaires. Par ailleurs, une commission a été mise en place avec nos deux actionnaires, OFI Asset Management et Federal Finance Gestion, pour partager les meilleures pratiques ISR.

Vincent Levita : La démarche ISR d’InfraVia s’inscrit dans la ligne développée par le Groupe OFI en matière de développement durable. InfraVia partage les engagements proactifs du Groupe OFI depuis de nombreuses années. En 2017, nous avons réalisé un bilan carbone de toutes nos participations et de nos fonds, de la même manière que SWEN CP a pu le faire au niveau de ses fonds.

Richard Jacquet : Notre proximité avec OFI Asset Management nous fait bénéficier des travaux de recherches thématiques, d’éclairages qui nous permettent de conforter ou d’infirmer certains choix et de bien appréhender les enjeux dans chaque secteur, afin d’affiner notre analyse des entreprises.

LA TASK FORCE DU FSB SUR LE CLIMAT DEMANDE PLUS DE TRANSPARENCE AUX ENTREPRISES

Eric Van La Beck, Directeur du pôle ISR d’OFI AM
Eric VAN LA BECK
Directeur du pôle ISR

Comment évaluer la responsabilité d’une entreprise en matière de changement climatique ? En améliorant la transparence des informations fournies aux investisseurs. Initiée par le G20, la task force sur le climat a déjà rendu ses conclusions.

Le déploiement de l’Investissement Socialement Responsable (ISR) gagnerait en dynamique grâce à la coordination et à l’harmonisation des pratiques des entreprises au niveau international. Créé en 2015 sous l’égide du conseil de stabilité financière ou Financial Stability Board (FSB) du G20, le groupe de travail baptisé TCFD (Task force on Climate-related Financial Disclosures) n’a pas perdu de temps. En effet, la task force présidée par Michael Bloomberg a rendu, le 29 juin 2017, ses recommandations finales au président du FSB, Mark Carney. L’objectif était de dresser des lignes directrices volontaires sur la transparence des entreprises en matière de climat. Ainsi, le rapport propose que les entreprises des pays du G20, tous secteurs d’activité confondus, publient, dans leur rapport financier, 11 éléments de transparence, selon quatre strates : gouvernance, stratégie, gestion des risques, indicateurs et objectifs.

Décrire la résilience de la stratégie selon différents scénarios climatiques

Cette task force a également décidé de mettre l’accent sur la « matérialité » pour quatre secteurs clés identifiés en raison de leurs impacts : l’énergie, la construction, l’agriculture et l’agroalimentaire, et les transports. La TCFD recommande de se baser sur des scénarios climatiques, quand l’entreprise considère l’enjeu du climat matériel pour elle, c’est-à-dire significatif, pertinent : « Décrire la résilience de la stratégie de l’organisation, en prenant en compte différents scénarios climatiques, 2°C inclus ou plus bas ».

Gouvernance : la TCFD recommande de décrire l’approche et la gestion des risques et opportunités liés au changement climatique par le Conseil d’Administration. Notamment, quelle est l’organisation mise en place ? Quelle place dans le pilotage de l’entreprise, au sein des décisions d’investissement et des plans d’action ?

Stratégie : la TCFD recommande de décrire l’impact potentiel de différents scénarios climatiques, sur le modèle économique, la stratégie de développement, et la stratégie financière. La TCFD préconise l’analyse et la publication des scénarios économiques de l’entreprise. Quels risques climatiques vont avoir un impact sur le modèle économique de l’entreprise à court, moyen et long terme ? À combien sont évalués les coûts et les pertes, ainsi que la performance de l’entreprise selon les scénarios ?

Gestion des risques : la task force propose d’identifier les risques physiques et non physiques liés au climat (réglementaire, technologique, économique, de réputation). Comment l’entreprise les intègre-t-elle à sa gestion globale des risques ? Comment les contrôle-t-elle ?

Indicateurs et objectifs : la task force propose de publier les scope 1 (émissions directes de l’activité en propre), scope 2 (émissions indirectes liées à la consommation d’énergie) et, si approprié, scope 3 (émissions indirectes sur la chaîne de valeur) des émissions de Gaz à Effet de Serre, et les risques induits. En complément de la publication de leur empreinte carbone, la TCFD recommande la description par les entreprises de leur exposition et de leurs objectifs financiers en lien avec le pilotage de leur enjeu climatique. Au-delà du CO2, les entreprises sont appelées à s’exprimer sur l’eau, l’utilisation des terres, l’énergie, les déchets.
Le rapport inclut des exemples de bonnes pratiques recommandées.
Concernant le secteur financier, des lignes directrices spécifiques sont formulées pour les gérants d’actifs, les investisseurs, les banques et les sociétés d’assurance. Ce rapport du TCFD marque ainsi une étape essentielle dans la diffusion des best practices et du reporting. L’enjeu est d’offrir aux investisseurs un panorama le plus complet possible de l’impact des entreprises sur leur environnement. Un effort de transparence sans précédent qui a pour but de faciliter le travail des investisseurs responsables.

L’ARTICLE 173 DE LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
ENCOURAGE UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS

Christophe FRESPUECH, Directeur commercial institutionnels France d’OFI AM
Christophe FRESPUECH
Directeur commercial institutionnels France

Vers une homogénéisation à terme des pratiques ESG des institutionnels

Si parmi les grands investisseurs institutionnels français, la plupart d’entre eux appréhendent bien, depuis plusieurs années, les enjeux ESG, les démarches mises en œuvre par l’ensemble des acteurs restent hétérogènes. La publication en 2015 de l’article 173 de la loi de transition énergétique a joué un vrai rôle d’accélérateur et même de prise de conscience. Les obligations, applicables dès l’exercice 2016, font une distinction entre les institutions dont le bilan est inférieur à 500 millions d’euros, qui, pour résumer, ne doivent offrir qu’une description de leurs politiques ESG, et celles dont le bilan est supérieur à 500 millions d’euros et qui doivent publier des indicateurs qualitatifs dans ce domaine, et en particulier en matière de transition énergétique. Après un démarrage assez lent, les demandes d’informations des institutionnels se sont multipliées début 2017, l’échéance pour les premiers rapports étant fixée à juillet 2017. Certaines institutions ont pu prendre du retard ou ont choisi de ne publier qu’en 2018. Une période d’observation de deux ans est lancée, qui permettra une normalisation progressive des indicateurs.

Les acteurs très engagés, qui ont défini eux-mêmes leurs propres référentiels ISR, sont peu nombreux. Dans le monde de l’assurance, les moyens ont été alloués en priorité, ces dernières années, à la mise en œuvre de la directive Solvabilité 2.
Les nouvelles préoccupations, issues de l’article 173 qui met l’accent sur le suivi de la politique de placements et de risque au regard des facteurs ESG, se rapprochent de la philosophie du pilier 2 de la directive sous l’angle ESG. Si nous ajoutons les règles élaborées par les PRI (Principles for Responsible Investment), qui se sont imposées en tant que référence depuis plus de dix ans dans l’univers institutionnel, nous assistons à une forte impulsion normative dans ce domaine. Soulignons que OFI Asset Management, par ailleurs signataire des PRI, a obtenu en 2017 la note globale la plus élevée (A+).

Élaborer des outils avec pragmatisme et humilité

Certaines institutions se limitaient à demander a posteriori à leurs gestionnaires d’actifs comment leurs portefeuilles étaient calibrés, lorsque d’autres souhaitaient l’intégration de critères ESG, à travers soit une approche Best in Class, soit une approche d’exclusion. Cette dernière continue de se développer en France et nécessite pour les gérants d’actifs d’enrichir leurs offres en matière de services : l’exclusion d’un secteur peut être totale ou partielle, ne concerner les groupes diversifiés qu’à partir d’un certain pourcentage de leurs activités et nécessiter une analyse fine des filiales. De nouvelles pratiques émergent et sont appelées à s’enrichir en particulier en matière de suivi des controverses et de politique d’engagement. La stratégie doit être bien adaptée à l’ambition et aux moyens dont dispose l’institution. Il faut se méfier des dogmes et être pragmatique au regard des enjeux, afin d’élaborer avec beaucoup d’humilité des outils réalistes et adaptés aux attentes : une attitude en ligne avec l’esprit de l’article 173 qui prône une démarche de progrès.
Si cette loi est très ambitieuse, elle est peu directive quant aux méthodes : l’obligation est principalement de communiquer. Les mesures et méthodologies restent libres et seront certainement enrichies à l’image de l’évaluation de la contribution à la limitation à 2% de la hausse des températures, mesure bien difficile à définir aujourd’hui. Il est par ailleurs probable que les principes de l’article 173 deviennent en pratique des normes sous l’influence des clients, des sociétaires, des investisseurs, des administrateurs et actionnaires, qui demanderont des comptes et plus de transparence.

AG 2017, la révolution du Say on Pay par Eric VAN LA BECK, Directeur du pôle ISR d’OFI AM

AG 2017 : LA RÉVOLUTION DU SAY ON PAY

Eric VAN LA BECK, Directeur du pôle ISR

La rémunération des dirigeants des sociétés cotées a fait l’objet de vives contestations au cours de ces dernières années conduisant en France, par la loi Sapin 2, à rendre contraignant le vote des actionnaires sur les rémunérations des mandataires sociaux.

Les Assemblées Générales 2017 ont été marquées, en France, par l’instauration d’un « say on pay » contraignant. Le « say on pay » est une règle qui instaure le droit pour les actionnaires d’une entreprise de voter sur la rémunération des dirigeants. Désormais, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », rend contraignant le vote des actionnaires. Cette règle figurait dans le code AFEP-MEDEF mais connaissait deux limites majeures : le vote n’avait qu’une valeur consultative et la décision des actionnaires ne portait que sur la rémunération passée.

La loi Sapin introduit désormais pour les sociétés cotées deux votes annuels contraignants, l’un ex-ante sur la politique de rémunération des mandataires sociaux dès 2017, l’autre ex-post sur les rémunérations attribuées au titre de l’exercice antérieur qui ne sera applicable qu’en 2018. En cas de vote négatif lors du vote ex-ante, le Conseil d’Administration est tenu de soumettre une nouvelle proposition sur les rémunérations à la prochaine AG, sinon l’ancienne politique de rémunération continue de s’appliquer. Lors du vote ex-post, un vote négatif entraînera l’absence de versement de rémunération variable attribuée au titre de l’exercice écoulé pour chaque mandataire social dont le versement est soumis au vote.

Dans tous les cas, l’Assemblée Générale doit être souveraine et avoir la capacité de modifier les décisions du Conseil d’Administration. Il convient de se montrer exigeant quant à la politique de rémunération des mandataires sociaux, à savoir la structure de la rémunération, les objectifs quantitatifs, financiers, qualitatifs et ESG retenus pour chaque type de rémunération et les objectifs cibles pour les apprécier.

LE CRITÈRE DE LA GOUVERNANCE, MOINS MÉDIATISÉ MAIS CRUCIAL

L’analyse extra-financière d’OFI AM considère depuis longtemps les questions de gouvernance comme un élément essentiel de l’évaluation des entreprises. C’est pourquoi notre méthodologie lui attribue un poids significatif et constant quel que soit le secteur d’activité. Le risque que fait porter une gouvernance défaillante est loin d’être théorique. Il impacte toutes les gestions et notamment obligataires lorsqu’il se manifeste par la défaillance subite de l’émetteur. La question de la gouvernance ne doit pas seulement être entendue dans le sens restrictif de la composition et de la relation des organes de direction entre eux et avec les actionnaires. Nous donnons également une place importante au critère lié à l’éthique des affaires. L’attention portée à la gouvernance est aujourd’hui moins forte et moins médiatisée que celle portée à la question du climat et pourtant nous considérons comme à fort risque ESG les entreprises qui n’adaptent pas leur gouvernance suite à un événement ayant mis en cause leur responsabilité sociétale.

Un bilan 2017 déjà éloquent

La saison 2017 des Assemblées Générales a été marquée par une certaine contestation des investisseurs sur les rémunérations des dirigeants. Pour l’univers du CAC40, le taux moyen d’approbation des politiques de rémunération des exécutifs (vote ex-ante contraignant loi Sapin 2) a été de 84,5% avec notamment des taux faibles chez Atos (53,8%), Renault (54%) et Publicis (57,1%). Quant au taux moyen d’approbation des rémunérations déjà versées aux membres exécutifs (vote ex-post consultatif AFEP-MEDEF encore en vigueur), il a été de 84,3%. Dans l’univers du SBF 120, notons le rejet par les actionnaires de la rémunération versée au PDG de Soitec (à hauteur de 65,6%) et au PDG d’Elior (63,1%), remarque Bénédicte Bazi, analyste ISR chez OFI AM.

« LA QUESTION DU TRAVAIL DOIT ETRE AU CŒUR DE LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES »

Pierre-Yves GOMEZ, Directeur de l’Institut Français de Gouvernement des Entreprises (IFGE) et professeur à l’EMLyon Business School
Pierre-Yves GOMEZ
Directeur de l’Institut Français de Gouvernement des Entreprises (IFGE) et professeur à l’EMLyon Business School

Pierre-Yves Gomez, vous êtes le directeur de l’Institut Français de Gouvernement des Entreprises (IFGE) et professeur à l’EMLyon Business School. Vous venez de signer avec OFI Asset Management un partenariat académique. Pouvez-vous nous présenter brièvement l’Institut Français de Gouvernement des Entreprises ?

L’IFGE est un centre de recherche mais aussi un laboratoire social sur les questions de gouvernement d’entreprise. En 2003, j’ai eu l’opportunité de rassembler une équipe de recherche pour permettre de mieux comprendre la réalité française et européenne de la gouvernance d’entreprise alors que la recherche sur ce thème était jusqu’à présent largement dominée par les pays anglo-saxons. Aujourd’hui nous avons constitué une base de données d’environ 750 entreprises sur une période de plus de 20 ans.

Pourquoi avoir décidé de nouer un partenariat dans ce domaine avec OFI Asset Management ?

L’IFGE est financé par des partenaires avec lesquels nous entretenons des relations de confiance et qui partagent notre intérêt sur les questions de gouvernance. C’est ce qui nous a réunis avec OFI AM, partageant une vision commune. Nous avons convergé sur le fait que la question du travail était devenue déterminante et en particulier la manière dont le travail est pris en compte (ou non) au niveau de la gouvernance de l’entreprise. C’est à partir de cette notion centrale que nous avons organisé notre programme de recherche.

Pouvez-vous nous donner les grandes lignes du sujet dans le mémoire récemment réalisé sous votre direction : « La banalisation de l’information sur la gouvernance des entreprises cotées » ?

La recherche montre que toutes les entreprises ont tendance à décrire les mêmes pratiques dans leurs rapports d’activité. On tend vers une sorte de gouvernance idéale mais ces rapports de gouvernance finissent par donner une vision tronquée de la réalité. Ce mémoire met justement en évidence le fait que les entreprises mais aussi les pouvoirs publics partagent une représentation artificielle de ce que doit être la « bonne gouvernance ». Finalement plus on parle de « bonne gouvernance », moins on la connaît en profondeur…

Comment jugez-vous l’évolution de la prise en compte des éléments de gouvernance dans l’analyse ESG ?

L’ESG a permis d’ouvrir la discussion sur les questions touchant la gouvernance, l’environnement, les pratiques sociales... L’étude de ces problèmes est indispensable pour parvenir à une bonne compréhension de la réalité de l’entreprise mais aussi pour les investisseurs qui pensent que leurs placements ont une dimension sociale et humaine. Mais, là encore, beaucoup d’entreprises ne font que répondre à des normes conventionnelles sans aller plus loin dans la prise en compte de ces dimensions.

Vous évoquez à plusieurs reprises l’importance de la valeur « Travail » dans l’étude de la gouvernance des entreprises. Pouvez-vous nous définir cette valeur travail ?

Le travail est à l’origine de toute création de valeur. Il prend aujourd’hui la forme de l’invention, de la créativité, de l’innovation à tous les niveaux d’entreprise c’est-à-dire non seulement dans les centres de recherche mais jusqu’aux contacts avec les clients. C’est lui qui crée la richesse, la performance et la soutenabilité de l’entreprise dans notre environnement très concurrentiel. Comprendre comment il est reconnu et géré est donc essentiel pour bien connaître une entreprise et son avenir.

Dans ce cadre, l’analyse ISR, fondée sur des critères ESG, doit-elle évoluer vers des critères dits « ESGT » ?

Dans nombre de Conseils d’Administration siègent des personnes qui n’ont aucune idée du travail qui est réalisé dans l’entreprise. Comment prendre dès lors les décisions correctes qui impactent l’avenir de leur société ? Le programme de recherche en partenariat avec OFI Asset Management veut enrichir l’analyse de la gouvernance des entreprises en tenant compte de la manière dont le travail y est à la fois connu, compris et honoré. On sort ainsi des représentations exclusivement financières de l’entreprise pour une vision plus réaliste des conditions de sa performance durable.

S.A. à Conseil d’Administration au capital de 42 000 000 euros - Société de gestion de portefeuille
Agrément COB n° GP 92-12 - RCS PARIS 384 940 342


DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Jean-Pierre Grimaud, Directeur Général
RESPONSABLE ÉDITORIAL : Christophe Mallet, Directeur Marketing et Communication

Les chiffres cités ont trait aux années écoulées. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Investir sur les marchés actions comporte des risques, notamment un risque de perte en capital. Source des indices cités : www.bloomberg.com - Photos : OFI AM / Shutterstock.com
Ce document est destiné exclusivement à des clients professionnels/non professionnels au sens de la Directive MIF. Il ne peut être utilisé dans un but autre que celui pour lequel il a été conçu et ne peut pas être reproduit, diffusé ou communiqué à des tiers en tout ou partie sans l’autorisation préalable et écrite d’OFI Asset Management. Aucune information contenue dans ce document ne saurait être interprétée comme possédant une quelconque valeur contractuelle. Ce document est produit à titre purement indicatif. Il constitue une présentation conçue et réalisée par OFI Asset Management à partir de sources qu’elle estime fiables. OFI Asset Management se réserve la possibilité de modifier les informations présentées dans ce document à tout moment et sans préavis qui ne constitue en aucun cas un engagement de la part d’OFI Asset Management. OFI Asset Management ne saurait être tenue responsable de toute décision prise ou non sur la base d’une information contenue dans ce document, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par un tiers. Dans le cadre de sa politique de responsabilité sociétale et conformément aux conventions signées par la France, OFI Asset Management exclut des fonds qu’elle gère directement toute entreprise impliquée dans la fabrication, le commerce et le stockage de mines anti-personnel et de bombes à sous munitions.

Nos fonds & expertises associés