Regard d'experts - Mai 2018 - Par Jean-Marie PEAN

Les enjeux de la chaîne d'approvisionnement : les sociétés placées en vigilance

Le Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact) constitue un texte fondateur du développement durable dont les principes s’imposent à toutes les entreprises à travers le monde. Parmi les 10 principes de ce Pacte, 6 ont trait au respect de la personne humaine et aux droits du travail. Pour le Groupe OFI et ses actionnaires, issus du monde mutualiste, la question du respect des droits humains est un sujet majeur qui fait l’objet d’actions d’engagement menées par l’équipe ISR d’OFI AM.

L’équipe composée de 7 collaborateurs expérimentés suit un univers de valeurs de toutes tailles, origines géographiques et secteurs d’activité parmi lesquels certains sont plus particulièrement exposés à la question du respect des droits humains. La publication d’une loi sur ce thème, constitue la preuve d’une prise de conscience par la puissance publique de l’importance du sujet.

Promulguée en mars 2017, la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre est une première mondiale en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Cette note produite par Jean-Marie Péan, avec la collaboration de l’équipe d’analyse ISR, a pour objectif de présenter le contenu de la loi et sa genèse.

Les controverses multiples, relayées par des événements dramatiques dont les médias se sont fait l’écho, et qui ont contribué à la prise de conscience de l’urgence d’une règlementation, trouvent leur origine dans une chaîne d’approvisionnement et de sous-traitance qui a connu de profondes transformations au cours des vingt dernières années.

Et même si cette loi n’impose qu’une obligation de moyens et non de résultats, elle constitue une avancée dans les mesures préconisées pour les entreprises les moins matures sur ce sujet.

Sommaire

La loi française sur le devoir de vigilance

La France a voté l’une des premières lois contraignantes en matière de prévention d’atteintes aux droits de l’Homme et à l’environnement associées à la chaîne de sous-traitance des entreprises. Cette loi s’inscrit dans une tendance de fond, notamment au niveau européen. Plusieurs pays ont légiféré sur le sujet ou sont en train de le faire. Une des raisons de cette tendance réside dans la recherche de responsabilité en cas d’accident ou de controverse. En France, la catastrophe du Rana Plaza d’avril 2013 a été l’un des éléments déclencheurs (le Rana Plaza, immeuble situé à Dacca, au Bangladesh, abritait des ateliers de confection textile. Son effondrement avait provoqué la mort de 1 135 personnes et suscité une vive émotion dans la société civile). Mais d’autres controverses ont marqué l’histoire de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) et avaient déjà les mêmes causes.

UNE OBLIGATION JURIDIQUE CONTRAIGNANTE

Le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (loi n° 2017-399) était promulguée et entrait en vigueur immédiatement en France. Cette loi constitue une obligation juridiquement contraignante pour les entreprises, qui doivent désormais identifier et prévenir les atteintes aux droits de l’Homme et à l’environnement. Cette obligation s’applique pour leurs activités, et pour les activités des entreprises qu’elles contrôlent, mais aussi pour les sous-traitants et fournisseurs avec qui est établie une relation commerciale.
La loi s’applique aux entreprises (les Sociétés Anonymes et les SAS) établies en France de plus de 5 000 salariés (filiales directes et indirectes comprises) si leur siège social est en France et aux entreprises de plus de 10 000 salariés si leur siège social est en France ou à l’étranger, quel que soit leur secteur d’activité (150 à 200 entreprises concernées en France selon nos estimations). De ce fait, la loi ne couvre pas un certain nombre d’entreprises qui pourraient être controversées.
Aucune amende n’est prévue en cas de non-respect. Présent dans le projet initial, le Conseil Constitutionnel a finalement décidé de supprimer ce point. En revanche, un juge pourra fixer des amendes à payer quotidiennement en cas de non-respect de ces obligations. Les victimes pourront aussi être indemnisées.
Concrètement, les entreprises doivent établir, rendre public (dans leur rapport annuel) et mettre en œuvre un plan de vigilance annuel. Dans ce plan, elles doivent présenter leur évaluation et leur traitement des risques d’atteintes aux droits de l’Homme et à l’environnement. Ce plan de vigilance est opposable, c’est-à-dire qu’une victime peut s’y référer si elle juge que l’entreprise n’a pas respecté ses engagements.
La responsabilité civile des entreprises pourra être engagée devant un juge, dans la mesure où le principe d’autonomie de la personnalité juridique est remis en cause, ce qui constitue une avancée majeure de cette loi. Avec ce principe, les groupes de sociétés n’avaient pas d’existence juridique, ce qui signifiait que la maison mère n’était pas responsable des actes de ses filiales. Avec cette nouvelle loi, la maison mère ne pourra plus s’abriter derrière cet argument. Ainsi, sa responsabilité civile pourra être engagée si le plan de vigilance n’a pas été établi, s’il n’a pas été publié ou s’il existe des défaillances dans sa mise en œuvre.

UNE AMBITION QUI S’INSCRIT DANS UNE TENDANCE DE FOND

Cette loi n’est pas un acte isolé. Elle s’inscrit dans une tendance de fond d’un passage de la « soft law » vers la « hard law ». Pour illustrer cette tendance, et sans débattre de leur efficacité, citons les lois votées en Californie (2010), en Grande-Bretagne (2015) et aux Pays-Bas (2017). L’Allemagne travaille aussi sur le sujet. Cependant, aucune de ces législations n’est aussi large que la loi française.
La première loi sur ce sujet a été formalisée par l’État de Californie. Il s’agit du « California Transparency in Supply Chains Act », qui oblige les entreprises locales à rendre public leurs efforts pour lutter contre l’esclavage moderne au sein de leur chaîne d’approvisionnement. La Grande-Bretagne a, quant à elle, adopté en 2015 une loi (« Modern Slavery Act ») obligeant les entreprises basées en Grande-Bretagne, ou qui y font des affaires, à présenter les mesures de prévention de l’esclavage ou du trafic lié aux droits humains dans leur chaîne d’approvisionnement. En 2017, les Pays-Bas ont adopté une loi (« Wet Zorgplicht Kinderarbeit ») sur la diligence raisonnable en matière de travail des enfants. Les entreprises devront déterminer, à partir de 2020, si le travail d’enfants est constaté dans leur chaîne d’approvisionnement et le combattre avec l’élaboration d’un plan d’action. En Suisse, aucune loi n’existe actuellement mais une initiative citoyenne (« Initiative pour des multinationales responsables »), menée par 77 organisations de la société civile, demande aux entreprises suisses d’assumer un devoir de vigilance en matière de droits humains et d’environnement, dans l’ensemble de leurs relations d’affaires. L’initiative sera soumise au vote par référendum entre 2018 et 2019.
Citons enfin, entre autres, l’initiative « Carton Vert » au niveau européen pour légiférer sur le devoir de vigilance.

INITIATIVE EUROPÉENNE « CARTON VERT »

En mai 2016, 8 parlements nationaux ou équivalents (Estonie, France, Grande- Bretagne, Italie, Lituanie, Pays-Bas, Portugal et Slovaquie) ont lancé l’initiative « Carton Vert » (procédure informelle pour formuler des propositions à la Commission Européenne) au niveau européen.
Cette initiative appelle les entreprises européennes à un devoir de vigilance envers les individus et les communautés, dont les droits et l’environnement local sont impactés par leurs activités.
Cette initiative européenne a envoyé un signal fort aux parlementaires français qui, à cette période, hésitaient à soutenir la proposition de loi sur le devoir de vigilance.

LA NÉCESSITÉ D’UNE LOI FACE AUX CONTROVERSES

La loi française sur le devoir de vigilance a trouvé son origine dans la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh en 2013. Cette catastrophe, dont le bilan s’élève à 1 135 victimes et 2 000 blessés, a marqué les esprits mais d’autres controverses ont déjà focalisé l’attention et l’émotion dans le monde sur les 20 dernières années.

La plus connue est la photographie de 1998 d’un enfant pakistanais confectionnant des ballons Nike. En pleine Coupe du Monde, cette photographie a fait le tour de la planète et Nike a été accusé par les ONG (Organisation Non Gouvernementale) de faire appel à des sous-traitants employant des enfants. À l’époque, l’équipementier essayait de créer des outils de contrôle de ses sous-traitants indonésiens.
Le groupe aura beau mettre en place des mesures et être l’entreprise textile la plus avancée sur le sujet, son image a été significativement dégradée et elle mettra des années à faire oublier cette photo.

Confection de ballons Nike au Pakistan en 1998

Une autre controverse est celle de Foxconn, une entreprise taïwanaise, principalement implantée en Chine. Cette entreprise fabrique pour le compte de grandes marques (dont Apple, Motorola, Toshiba, Acer), du matériel informatique, avec Apple comme principal donneur d’ordre.
De 2007 à 2010, de nombreux ouvriers se sont suicidés, la plupart sur leur lieu de travail. Sur cette période, 14 personnes sont officiellement décédées. Cependant, certains ouvriers et cadres interrogés évoquent entre 250 et 400 morts. L’entreprise ira jusqu’à installer des filets anti suicide au pied des immeubles (voir photo).

Société Foxconn à Taïwan : filets anti suicide

Face à l’ampleur de ces suicides, l’affaire est appelée le Foxconn Gate. L’entreprise imposerait des conditions de travail inhumaines à ses employés : des semaines de travail extrêmement longues (60 heures, parfois 72 heures, alors que la législation chinoise fixe la limite à 49 heures), des salaires parfois inférieurs au minimum légal ou même non payés, une exposition à des substances toxiques sans aucune protection, le vol des papiers d’identité de certains employés afin de les forcer à travailler davantage, le travail d’enfants, la pression physique et morale plus importante sur les femmes, les fausses accusations de vol, les actes de violence, les humiliations publiques, les incendies mortels.
Là encore, les donneurs d’ordre sont accusés de fermer les yeux sur ces pratiques.

Enfin, la dernière affaire, et probablement la plus médiatique, a accéléré la réflexion globale sur des législations. Il s’agit de l’affaire du Rana Plaza. Le 24 avril 2013 à Dacca au Bangladesh, le Rana Plaza s’effondre.

Cet immeuble de huit étages abritait des ateliers de confection travaillant pour diverses marques de vêtements tels que Mango, Benetton et Primark.
Les quatre étages supérieurs avaient été construits sans permis. La veille de la catastrophe, des inspecteurs avaient demandé la fermeture de l’immeuble en raison de fissures inquiétantes. Certains commerces avaient fermé mais pas les ateliers des étages supérieurs. Malgré leurs craintes, les employés ont été forcés de travailler, menacés de ne pas recevoir leurs salaires ou d’être licenciés. Au-delà des marques qui travaillent directement avec ces ateliers, des étiquettes d’autres marques telles que Carrefour, Auchan ou encore Camaieu ont été trouvées dans les ruines. Ces dernières n’avaient jamais signé de contrats avec ces ateliers.

En France, face à la non-culpabilité de nombreuses marques, des députés ont alors travaillé à l’élargissement de la Responsabilité Sociétale des Entreprises. Elle donnera lieu, 3 ans plus tard, à cette loi sur le devoir de vigilance.

Globalisation et externalisation : les raisons d’une chaîne d’approvisionnement à risque

Les trois controverses présentées précédemment sont les plus emblématiques. Cependant, pas un mois ne se passe sans qu’une controverse sur les pratiques sociales et environnementales d’un fournisseur ou d’un sous-traitant n’ait lieu. Le constat est sans appel. Les controverses dans la chaîne d’approvisionnement n’ont cessé d’augmenter avec le temps. Mais quelles en sont les raisons ? Quelles transformations ont connu les entreprises pour donner lieu à de telles controverses ? De la même manière, qu’entendons-nous lorsque nous abordons la question des enjeux sociaux et environnementaux dans la chaîne d’approvisionnement ? L’étude de la fabrication de deux biens de consommation permettra d’apporter quelques éléments de réponse.

LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT : UN ENJEU STRATÉGIQUE

Dans les années 90, la chaîne d’approvisionnement devient un axe stratégique pour les multinationales et son efficacité devient une source de performance. La chaîne d’approvisionnement englobe les fonctions d’achat de matières premières ou de produits intermédiaires à des fournisseurs, le processus de fabrication du produit via des sous-traitants et la distribution de ce produit aux clients via un réseau de distributeurs ou de détaillants. Depuis, les fonctions achats n’ont cessé d’être vues comme un moyen incontournable de réduire les coûts. Elles cherchent partout dans le monde des fournisseurs et des sous-traitants qui peuvent respecter au mieux les critères de prix, de qualité, de volume et de délai.

Dix ans plus tard, en 2001, Serge Tchuruk alors patron d’Alcatel utilise le terme « fabless ». La contraction des mots « fabrication » et « less » illustre l’idée d’une entreprise sans usine et sans unité de fabrication : elle sous-traite la totalité ou une majeure partie de la fabrication de ses produits.
Le concept repose sur l’idée que l’entreprise, pour rester innovante, abandonne peu à peu les activités à faible marge pour se recentrer sur son cœur de métier, la recherche et le développement (R&D). En effet, il est très difficile pour les entreprises occidentales de rivaliser avec la montée en puissance des entreprises des pays émergents et, notamment, avec leurs coûts de fabrication. Cette stratégie d’externalisation et de recours à la sous-traitance pour faire fabriquer ses produits devient très répandue dans des secteurs comme l’électronique ou l’habillement.

En observant les grandes marques de l’industrie textile, il est possible de mesurer l’ampleur de ce double phénomène : le nombre élevé de fournisseurs et la sous-traitance de la totalité de la production.
Le tableau ci-dessous présente, pour un échantillon de grandes marques, le nombre de fournisseurs et de sites de production (dont le nombre de sites détenus en direct par l’entreprise). Ce tableau permet de constater que ces grandes marques font appel à un nombre très élevé de fournisseurs, que la fabrication de leurs produits se répartit entre des centaines de sites différents et qu’aucun de ces sites ne leur appartient.

Nombre élevé de fournisseurs et sous-traitance de la totalité de la production

Nombre élevé de fournisseurs et sous-traitance de la totalité de la production
Source : OFI Asset Management
FABRIQUER UN T-SHIRT OU UN SMARTPHONE EXPOSE LE DONNEUR D’ORDRE

Face à l’évolution de leur modèle, les enjeux sociaux et environnementaux de certaines entreprises se déplacent au niveau de leurs fournisseurs et/ou sous-traitants. Afin de mieux illustrer ce point, et notamment de distinguer à quel niveau de la chaîne d’approvisionnement les risques se situent, nous avons pris l’exemple de la fabrication d’un T-shirt et d’un smartphone. Mais d’autres secteurs sont concernés.

Enjeux sociaux et environnementaux de la chaîne d’approvisionnement

Enjeux sociaux et environnementaux de la chaîne d’approvisionnement
Source : OFI Asset Management
Exemple 1 : processus simplifié de fabrication d’un t-shirt en coton

Deux milliards de T-shirts sont fabriqués chaque année dans le monde. Deux étapes du processus sont particulièrement à risque : la récolte et la fabrication de la matière première principale (le coton) et la fabrication du T-shirt à partir des fils de coton.

Processus simplifié de fabrication d'un T-shirt en coton
Source : OFI Asset Management

Une des principales matières premières nécessaires à la fabrication d’un T-shirt est le coton (40% de la production textile mondiale). 300 grammes de fil de coton sont nécessaires pour fabriquer un T-shirt, provenant de 1,3 kg de coton égrené et nettoyé. Avant d’être porté, ce T-shirt a donné lieu à d’importants impacts environnementaux (consommation d’eau et de traitements chimiques) et sociaux (conditions de travail dans les plantations de coton et dans les usines de fabrication).

Selon le Water Footprint Network, l’empreinte moyenne de la fabrication de coton est de 10 000 litres d’eau/kg.
Le coton est la 3e matière première agricole la plus consommatrice d’eau après le riz et le blé. Sa production a parfois donné lieu à des catastrophes environnementales parmi les plus importantes du XXe siècle. Elle nécessite également 30 traitements chimiques par récolte.
Dans le monde, 25% de la consommation globale de pesticides et 10% des herbicides sont utilisés pour la production de coton.

LA DISPARITION DE LA MER D’ARAL

La mer d’Aral est un ancien lac salé d’Asie centrale (Kazakhstan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Kirghizistan, Turkménistan). Dans les années 60, elle formait la 4e plus vaste étendue lacustre du monde avec une superficie de 66 458 km². Depuis 1975, la mer d’Aral a perdu 75% de sa surface et 90% de son volume. En cause ? Le détournement des deux fleuves (Amou-Daria et Syr-Daria) qui l’alimentaient, afin de produire du coton en masse. Cette disparition a fortement augmenté sa salinité et a fait disparaître la plupart des espèces endémiques. Des quantités très importantes de pesticides se sont déposées au fond du bassin et ont provoqué des maladies pour les populations alentours : hausse du taux de mortalité infantile (parmi les plus élevés du monde), augmentation du nombre de cancers, de cas d’anémies et développement de maladies respiratoires. La disparition de la mer d’Aral constitue une des plus importantes catastrophes environnementales du XXe siècle.

Socialement, la production de coton fait face à tout autant d’enjeux sociaux, en premier lieu le travail forcé. 70% du coton mondial est produit dans quatre pays : la Chine (26% de la production mondiale), l’Inde (25%), les États-Unis (12%) et le Pakistan (8%).
Dans certains pays, les réglementations sociales sont faibles. En Ouzbékistan par exemple, la population est réquisitionnée pour fournir la main-d’œuvre nécessaire à la récolte. Dans ce pays, 1 million de personnes y participent de force. Un autre enjeu de cette culture est le travail des enfants. Nous estimons que 20% de la main-d’œuvre dans les champs de coton est composée d’enfants. L’Inde est le principal pays y ayant recours.
Enfin, les risques sur la santé des personnes travaillant dans les plantations de coton sont très importants, en raison des produits chimiques utilisés. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), 1 million de personnes sont intoxiquées chaque année dans la culture du coton et 22 000 en meurent.
L’impact de la fabrication d’un T-shirt ne s’arrête pas à la production de la matière première. Une fois le coton filé et tissé, il est envoyé chez un sous-traitant qui a la charge de toutes les autres étapes de production (coupe, assemblage, teinture, impression). Comme évoqué précédemment, les grandes marques de textile les plus connues (H&M, Inditex, Next, Adidas ou encore Nike) ne possèdent pas d’usines de fabrication. Elles sous-traitent la totalité de la fabrication des vêtements à des sous-traitants dans des pays comme le Bangladesh, la Chine, l’Inde, l’Indonésie ou encore la Thaïlande.
Les conditions sociales dans lesquelles travaillent les personnes dans les usines de ces sous-traitants sont souvent peu respectueuses des droits humains. Les employés travaillent régulièrement à des cadences infernales, sans pauses. La durée de leurs journées dépasse largement ce qu’autorise la législation. Aussi, les jours de congé sont rares. Il peut arriver que les employés soient logés par l’entreprise elle-même (loyers prélevés sur leurs salaires). La liberté d’association est difficile ou impossible tout comme le droit de grève. Les violences physiques ou psychologiques sont très courantes. Enfin, il faut citer l’impact sur la santé des employés qui manipulent notamment des substances chimiques lors de la phase de teinture.
Les conditions environnementales ne sont pas meilleures. Les eaux utilisées lors du processus de production sont renvoyées dans les rivières alentours, parfois sans traitement efficace. Les eaux de teinture sont notamment extrêmement polluées, les colorants utilisés étant tous chimiques. Les impacts sur les écosystèmes sont catastrophiques et l’eau devient souvent non potable.

Exemple 2 : processus simplifié de fabrication d’un smartphone

Fin 2016, selon l’International Telecommunication Union, on comptait 7,4 milliards d’abonnements téléphoniques mobiles dans le monde et 54 téléphones portables étaient vendus toutes les secondes. Samsung, BBK Electronics (qui détient notamment les marques Oppo et Vivo) et Apple sont les trois premiers fabricants. Comme pour l’industrie textile, ce secteur fait face à des enjeux en amont (l’extraction des minerais donnant lieu à de nombreuses pratiques sociales à risque) mais aussi dans la sous-traitance de la totalité de la fabrication.

Processus simplifié de fabrication d’un smartphone
Source : OFI Asset Management

Un smartphone nécessite plus de 300 pièces différentes dont une quarantaine de minerais. Le coltan, dont on extrait le niobium et le tantale, est utilisé pour les condensateurs afin d’économiser l’énergie ; le néodyme sert à la dizaine d’aimants utilisés dans un smartphone (vibreurs, caméras, micro, hauts parleurs) et la cassitérite (principal minerai de l’étain) sert à souder les composés électroniques. Tous ces minerais sont extraits de mines dans différents pays du monde.
Le tableau ci-après, présente la part de chaque matière première dans la composition d’un smartphone, son utilisation et les principaux pays producteurs.

Part de chaque matière première dans la composition d’un smartphone, son utilisation et les principaux pays producteurs

Part de chaque matière première dans la composition d’un smartphone, son utilisation et les principaux pays producteurs
Source : OFI Asset Management

Le secteur des mines est l’un des plus dangereux, d’une part en raison des accidents et d’autre part en raison des maladies pulmonaires contractées par les mineurs. Il est très difficile d’obtenir des chiffres globaux. Selon l'Agence Internationale de l'Énergie (AIE), la Chine compte plus de 600 000 mineurs malades des poumons, du fait de leur profession. Le recours au travail des enfants est aussi fréquent dans certaines régions, notamment en Afrique ou en Amérique du Sud. Les exploitants les engagent pour creuser les galeries, ces derniers étant plus petits et surtout moins conscients du danger.
Un des enjeux sociaux concerne également le financement de conflits armés, grâce à l’exploitation de ces minerais. Les mines sont parfois contrôlées par des groupes armés, finançant leur guerre grâce à la revente des minerais. Ce sont les minerais du sang.

LES MINERAIS DU SANG

Les minerais du sang proviennent de mines situées dans des zones de conflits armés. Ces mines sont contrôlées par des groupes armés et leur exploitation sert à financer les conflits et guerres. Les minerais du sang sont le plus souvent issus d’Afrique, notamment de République démocratique du Congo (RDC) et de la région des Grands Lacs, les plus critiques concernant l’étain, le tantale, l’or et le tungstène. Les utilisateurs finaux de ces minerais sont les fabricants de smartphones, d’ordinateurs portables ou encore d’appareils électroniques. 80% des réserves de coltan (utilisé principalement pour les condensateurs des équipements électroniques) se trouve en RDC. L’exploitation des mines a ainsi largement alimenté la guerre qui sévit depuis 20 ans dans ce pays et qui a fait 5 millions de morts.

D’un point de vue environnemental, l’extraction des minerais donne aussi lieu à des catastrophes. En effet, les sites d’extraction sont gravement pollués et contaminent les zones environnantes. Le néodyme, comme évoqué précédemment, provient à 97% de la ville de Baotou en Chine, ville à présent surnommée « ville des cancers ».
Tout comme pour l’industrie textile, la fabrication d’un smartphone est totalement sous-traitée (notamment en Chine). Les conditions de travail de nombreuses usines sont souvent très éloignées des standards internationaux. Sans les détailler à nouveau, ce secteur fait face aux mêmes enjeux sociaux dans sa chaîne de sous-traitance que celui de l’habillement évoqué précédemment : durée de travail, cadence, congés, droit de grève, harcèlement, impact sur la santé…

Le devoir de vigilance : une codification des pratiques existantes de certaines entreprises ?

La loi conseille aux entreprises d’élaborer ce plan de vigilance en association avec les parties prenantes telles que les salariés, les fournisseurs, les sous-traitants mais aussi les ONG et les représentants de la société civile. Au-delà du fait que cette loi permet un passage de la « soft law » vers la « hard law », nous pouvons aussi nous interroger sur son impact. L’obligation de moyens, et non de résultats, soulève la question de leur pertinence, les entreprises les plus matures ayant déjà mis en place certaines mesures.
La loi en l’état aura un impact différent en fonction des entreprises et de la maturité de leur stratégie de RSE. Les entreprises les plus en retard devront s’organiser pour y répondre tandis que les plus avancées ne la verront que comme la codification de pratiques existantes.

LA LOI EST UNE OBLIGATION DE MOYENS ET NON DE RÉSULTATS

La loi oblige les entreprises à identifier et à prévenir, via un plan de vigilance, les atteintes aux droits de l’Homme et à l’environnement qui pourraient avoir lieu dans le cadre de leurs propres activités, des activités des entreprises qu’elles contrôlent et des activités des sous-traitants et fournisseurs avec qui est établie une relation commerciale. L’existence et le contenu du plan de vigilance ont donc un caractère obligatoire et sont étudiés mais pas les résultats obtenus grâce à ce plan.
L’enjeu est principalement de s’assurer que le contenu du plan de vigilance préconisé par la loi est bien mis en place. Lors de la rédaction de la présente note, aucun décret d’application n’a été publié.

Nous avons donc dirigé notre analyse sur les cinq points actuellement présents dans la loi :

  • 1. Une cartographie des risques destinée à leur identification, analyse et hiérarchisation ;
  • 2. Des procédures d’évaluation régulières de la situation des filiales, sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale, au regard de la cartographie des risques ;
  • 3. Des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves ;
  • 4. Un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques, établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives dans ladite société ;
  • 5. Un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité.
DES MESURES DÉJÀ APPLIQUÉES PAR CERTAINES ENTREPRISES : L’EXEMPLE D’H&M

À ce jour, la loi a fixé cinq mesures qui doivent apparaître dans le plan de vigilance. Ces mesures étant les mêmes pour toutes les entreprises soumises à la loi, elles pourront ainsi être comparées entre elles et donneront lieu à l’identification de bonnes pratiques.
Afin de savoir si les entreprises ont des difficultés à répondre à la loi, nous avons observé les pratiques d’un groupe comme H&M face à chacune des cinq mesures du plan de vigilance. H&M est un groupe que nous considérons, au sein d’OFI AM, comme ayant une politique Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG) performante. Même s’il ne travaillait pas directement avec un atelier du Rana Plaza, il s’agit d’un groupe représentatif de ceux que la loi tente de cibler.
Les pratiques d’H&M constituent donc un bon point de départ pour lister les bonnes pratiques. Le « Sustainability Report 2016 » d’H&M a été le support préconisé pour cette recherche.

Les pratiques du Groupe H&M face aux 5 mesures du plan de vigilance

1. CARTOGRAPHIE DES RISQUES (IDENTIFICATION, ANALYSE, 1 HIÉRARCHISATION)

Sur les droits humains, après avoir réalisé une analyse de matérialité, H&M a initié, en 2015, un processus d’identification des enjeux les plus saillants. Le groupe a ainsi défini les populations de sa « supply chain » qu’il impactait au travers de ses activités, en mettant spécifiquement l’accent sur les plus à risques (travailleurs migrants, femmes et enfants). Cela a donné lieu à une liste d’impacts actuels sur les droits humains mais aussi d’impacts potentiels. À partir de cette liste, le groupe a identifié les impacts les plus saillants en utilisant deux critères : la sévérité du potentiel impact et la probabilité que ce risque se réalise. Des consultations internes et externes (100 personnes) ont eu lieu afin d’évaluer la pertinence de la méthode et l’améliorer. Cette liste des enjeux de droits humains sera revue chaque année pour évaluer leur pertinence et le processus global sera reconduit tous les 3 ans (ou plus si nécessaire). Dans cette liste, il existe aujourd’hui neuf enjeux : salaire décent, santé et sécurité, travail forcé, discrimination et harcèlement, droits des enfants, liberté d’association et de négociations collectives, sécurité sociale, horaires de travail, accès à l’eau.

2. PROCÉDURES D’ÉVALUATION RÉGULIÈRES AU REGARD DE LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES

Pour devenir un partenaire de l’entreprise, un processus précis est suivi avec comme première étape une due diligence intégrant des points sociaux et environnementaux. Si cette due diligence est satisfaisante, le partenaire signe des engagements et reçoit une formation sur la stratégie de développement durable du groupe. Ensuite, le partenaire s’auto-évalue (ou en partenariat avec H&M) et obtient un score. Tous les moyens sont ensuite mis en œuvre pour intégrer des améliorations, qui seront à nouveau évaluées. Le processus est alors continu et basé sur cette auto-évaluation.

3. ACTIONS ADAPTÉES D’ATTÉNUATION DES RISQUES OU DE PRÉVENTION DES ATTEINTES GRAVES

Chaque année, H&M publie des rapports sur les actions menées en lien avec les objectifs fixés. Sur l’enjeu spécifique des fournisseurs, le groupe a mis en place un certain nombre de mesures en 2016 (parfois globales, parfois spécifiques à un pays). Cette liste n’est pas exhaustive :

  • Renouvellement d’un accord collectif
  • Amélioration du dialogue social
  • Amélioration des systèmes de gestion des salaires ou mise en place de ces systèmes dans certains pays
  • Organisation d’un événement invitant tous les partenaires du Bangladesh à discuter de l’Accord Bangladesh signé par les grandes marques suite à la catastrophe du Rana Plaza
  • Remise à jour de la stratégie sur les pratiques d’achat
  • Discussion autour de l’enjeu de protection sociale en Turquie et au Cambodge
  • Organisation des formations sur l’esclavage moderne et le travail forcé
  • Mise à jour des évaluations des risques pour les matières premières afin de mieux prendre en compte les enjeux de droits humains
  • Évaluation des produits cosmétiques utilisant du mica afin de gérer l’enjeu du travail des enfants en Inde
  • Conduite d’une étude sur la culture du coton en Éthiopie…

4. MÉCANISME D’ALERTE ET DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS RELATIFS À L’EXISTENCE OU À LA RÉALISATION DES RISQUES

Le groupe a mis en place un processus de gestion des violations des droits humains. Il permet de définir les responsabilités, de définir la meilleure mesure corrective et d’intégrer un système d’amélioration pour éviter qu’une telle violation se renouvelle. Ce système de gestion de la violation ne répond pas à la mesure de la loi, qui demande de décrire les mécanismes d’alertes et de recueils. Le groupe ne communique pas sur la manière d’identifier les violations mais sur la manière de les gérer.

5. DISPOSITIF DE SUIVI DES MESURES MISES EN OEUVRE ET D’ÉVALUATION 5 DE LEUR EFFICACITÉ

Le processus à suivre afin de devenir partenaire d’H&M intègre une évaluation continue des mesures correctives apportées par le partenaire. Le groupe propose également son soutien lors de cette étape. Suite à cela, le processus revient à la première étape d’auto-évaluation par le partenaire. On observe donc, au travers de ces mesures mises en place par H&M, que certains points de la loi sur le devoir de vigilance sont déjà pris en compte. Le groupe aura peu de difficultés à formaliser son plan de vigilance et donc à se conformer à la loi. Pour d’autres entreprises moins matures, l’exercice sera moins facile.

Des demandes contradictoires qui favorisent le modèle de la sous-traitance en cascade

La loi actuelle devrait être efficace pour certaines entreprises car elle devrait les amener à avoir de meilleures pratiques. Elle devrait aussi permettre aux parties prenantes des entreprises concernées de vérifier qu’elles adoptent les bonnes pratiques. Cependant, elle ne répond pas au problème du modèle de la sous-traitance en cascade et de ses causes.

Dans la première proposition de loi (février 2015), parmi les mesures citées comme pouvant être inclues dans le plan de vigilance, on pouvait entre autre trouver les mesures de prévention de la sous-traitance en cascade ou encore les audits sociaux et environnementaux à tous les niveaux de la chaine de valeur. Il nous a semblé que ces deux exemples, même si on ne les retrouve pas dans la version finale de la loi, sont de première importance car ils se situent au cœur de la problématique de la responsabilisation des entreprises.

LA SOUS-TRAITANCE EN CASCADE : LE DROIT FACE À L’ÉTHIQUE ET À LA MORALE

La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre entreprise de réaliser une partie de sa production. L’entreprise qui réalise cette partie de production peut à son tour sous-traiter une partie. Le sous-traitant devient ainsi pour partie donneur d’ordre. C’est la sous-traitance en cascade. Ce modèle de production est largement répandu dans le secteur de la confection textile.
Dans le cas de la catastrophe du Rana Plaza, mais aussi dans l’affaire Nike, une marque – en tant que donneur d’ordre – passe une commande à un sous-traitant, qui lui-même sous traite à un autre. Lorsque le bâtiment s’est effondré ou que la photographie a circulé dans le monde entier, le donneur d’ordre ne savait souvent pas qu’une partie de sa commande était produite dans les ateliers du Rana Plaza ou par des enfants, puisqu’aucun contrat n’avait été signé avec eux.
Dans cette catastrophe, la plupart des marques ont ainsi considéré qu’elles avaient été victimes de sous-traitance illégale, raison pour laquelle certaines ont refusé de participer au fonds d’indemnisation du Rana Plaza présidé par l’OIT (Organisation Internationale du Travail). En effet, les entreprises craignaient qu’un lien soit établi entre indemnisation et responsabilité. Participer au fonds aurait pu signifier qu’elles avouaient implicitement une relation commerciale avec les ateliers, ce qui aurait pu engager leur responsabilité juridique. Les positions ont finalement évolué et certaines entreprises ont contribué lorsqu’avait été clarifiée cette dissociation entre contribution financière au fonds et responsabilité directe dans le drame.
Avec ce modèle de sous-traitance en cascade illégale, on comprend bien que l’entreprise est juridiquement non coupable. Il est difficile de l’accuser de sous-traiter dans un atelier avec qui elle n’a passé aucun contrat. Les entreprises signent des contrats avec des sous-traitants, pas avec les sous-traitants de rang 2 ou 3 voire même 4.

UNE RESPONSABILITÉ INDIRECTE DU DONNEUR D’ORDRE

Même si le donneur d’ordre ne peut voir sa responsabilité directe engagée en cas de problème chez un sous-traitant illégal, il est tout de même possible de considérer que sa responsabilité est indirecte. En effet, il est responsable de la création de conditions donnant lieu à cette sous-traitance en cascade et au recours à de tels sous-traitants illégaux.
Les volumes de production demandés sont toujours plus importants, les exigences de qualité toujours plus nombreuses, les délais de plus en plus courts et les prix de plus en plus bas. Lorsqu’une entreprise demande, en plus, à un de ses sous-traitants de respecter, sans pour autant l’inscrire dans les contrats, des exigences sociales et environnementales, ce dernier se trouve souvent dans l’incapacité d’y répondre. Il fait face à une demande contradictoire entre le résultat à fournir (davantage de responsabilité sociale et environnementale) et les moyens alloués.
Comme il ne souhaite pas être déréférencé ou perdre le contrat, le sous-traitant n’a alors d’autres choix que de sous-traiter une partie de la commande à un autre atelier. La partie de la production réalisée par le premier sous-traitant est alors réalisée en respectant globalement toutes les exigences du donneur d’ordre (à condition qu’il soit correctement contrôlé). Le reste de la production, réalisé chez d’autres sous-traitants, est quant à lui réalisé sans aucun respect des conditions sociales ou environnementales contenues dans les codes éthiques. Légalement, ces derniers sous-traitants n’y sont effectivement pas soumis. On utilise le terme de responsabilité indirecte du donneur d’ordre car c’est lui qui soumet son sous-traitant ou son fournisseur à des demandes contradictoires, en exigeant des prix toujours plus bas en même temps que des exigences sociales et environnementales.
Le fait de contractualiser des obligations de RSE ou encore de prévenir la sous-traitance en cascade, constituerait donc un élément central. Contractualiser des exigences sociales et environnementales pourrait les mettre au même niveau que les exigences de volume, de prix, de qualité ou encore de délai. De la même manière, engager une réflexion sur les mesures de prévention de la sous-traitance en cascade ne pourra se faire sans une réflexion parallèle sur ces demandes contradictoires.

DAVANTAGE D’EXIGENCES DANS LES AUDITS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX

Les exigences de respect des conditions sociales et environnementales par les fournisseurs et sous-traitants se sont également accompagnées de moyens pour vérifier leur mise en place effective, au travers notamment des audits sociaux et environnementaux. Les donneurs d’ordre s’y réfèrent afin de prouver que les exigences fixées sont effectivement contrôlées et respectées. Leur existence même n’est pas remise en cause mais plutôt la manière de les mener et les cibles choisies.
Le contrôle via les audits ne se fait que sur le site de production avec lequel le donneur d’ordre a signé un contrat. Si une partie de la commande passe par d’autres sites de production, que le client ne connaît pas, ses audits ne couvriront bien évidemment pas ces sites (tout comme le respect de conditions sociales et environnementales). Dans l’exemple présenté en première lecture, d’audits sociaux et environnementaux à tous les niveaux de la chaine de valeur, c’est bien la notion de « tous les niveaux de la chaîne de valeur » qui était centrale. Les entreprises devront s’interroger sur le contrôle de cette partie de leur production sous-traitée.

supply chain

Au-delà du périmètre couvert par ces audits, il s’agit aussi de la manière de les mener qui doit impérativement évoluer. Aujourd’hui, les fournisseurs et sous-traitants connaissent les réponses à apporter et les éléments à fournir lors de ces audits. Les conditions ne sont donc pas réunies pour que le diagnostic soit correct et pour que des mesures d’amélioration soient mises en place. Au-delà même de la réalité des réponses apportées, celles-ci ne sont pas souvent mises en perspective avec les observations réalisées par d’autres parties prenantes locales (ONG, associations locales).

D’autres parties prenantes ont un rôle à jouer

La loi devrait participer à une amélioration progressive des pratiques mais l’enjeu est tel que d’autres parties prenantes doivent aussi jouer leur rôle. Sans des engagements de ces dernières, les entreprises donneuses d’ordre auront moins d’incitations à améliorer leurs pratiques. Les consommateurs doivent ainsi se sentir concernés et assumer le rôle qu’ils peuvent jouer, tout comme les investisseurs et les gérants d’actifs, notamment ceux ayant une approche d’investissement socialement responsable.

Pour apprécier le rôle joué par les consommateurs, il est intéressant de s’appuyer sur une étude de l’équipe de recherche ISR de Natixis de mars 2015, « Achats responsables : revue des risques, bonnes pratiques et pistes d’engagement », qui s’est intéressée à la matérialité du sujet des achats responsables. L’enseignement principal de cette étude est que les controverses sur les conditions sociales et environnementales chez les sous-traitants et fournisseurs n’ont que de très faibles impacts sur les ventes des entreprises, ainsi que sur leurs performances boursières.
Dans le cas de l’effondrement du Rana Plaza, événement le plus significatif pour le secteur textile, une tendance est claire. Aucune baisse des ventes n’a été observée sur des marques telles que H&M, Primark ou encore Inditex. Alors que la catastrophe a eu lieu le 24 avril 2013, Primark a même publié une hausse de ses ventes de 20% au deuxième trimestre 2013. Aujourd’hui, les consommateurs ne semblent pas impacter leur comportement d’achat en réaction à des révélations sur les conditions sociales et environnementales de la chaîne de fabrication. Le faire constituerait un signe fort pour les marques.
Dans cet article, Natixis a également étudié la potentielle variation boursière des entreprises suite à de tels événements. Les auteurs ont ainsi sélectionné une cinquantaine d’événements de leur base de données, qui impliquaient une trentaine d’entreprises (certaines comme Apple, H&M, Samsung étant impliquées plusieurs fois) et ils ont ensuite observé le comportement boursier des entreprises concernées avant et après les événements, ainsi que celui de l’indice de référence. Là encore, aucun impact significatif n’a été observé, excepté pour trois événements. De plus, pour ces trois cas particuliers, les impacts boursiers sont restés peu significatifs, ou extrêmement courts.

En tant qu’investisseur responsable, OFI Asset Management s’engage

OFI Asset Management a décidé de lancer une initiative d’engagement auprès de 45 entreprises de secteurs différents. L’objectif de cette initiative est de favoriser l’amélioration des pratiques des entreprises en matière, entre autres, de travail des enfants.
Malgré le faible impact boursier de tels événements, OFI Asset Management fait le choix d’intégrer cet enjeu lors de l’évaluation extra-financière des émetteurs. Ainsi, lorsque le sujet est considéré comme sensible, les analystes prennent en compte les réponses apportées par les entreprises pour assumer leur responsabilité de donneurs d’ordre. Les engagements pris par ces entreprises, quant à l’amélioration des conditions sociales et environnementales des fournisseurs et sous-traitants, font donc partie intégrante de notre analyse. Il en est de même pour les mesures mises en place pour s’en assurer.
Face à l’évolution nécessaire, précédemment décrite, sur la manière d’évaluer la responsabilité des donneurs d’ordre, nous avons engagé, en collaboration avec un investisseur institutionnel de premier plan, une action d’engagement auprès de 35 entreprises de secteurs différents. Par cet engagement, nous avons interrogé ces entreprises sur le respect des droits humains, et notamment sur le travail des enfants. L’objectif est d’instaurer un dialogue constructif avec ces entreprises. Une partie des échanges porte notamment sur l’évolution de leur manière de réaliser les audits afin de mieux capter la réalité des pratiques de leurs fournisseurs et partenaires. Un autre point de discussion porte sur la fonction achat et la manière dont l’entreprise place cet enjeu au sein de ce département et de ses équipes. L’objectif de cette action d’engagement est d’identifier les entreprises les plus en avance mais aussi, et surtout, de faire réagir les moins actives afin qu’elles rapprochent leurs pratiques des pratiques les plus prometteuses.

Conclusion

La loi sur le devoir de vigilance constitue une étape supplémentaire dans la définition de la responsabilité sociétale des entreprises en France. En passant de la « soft law » vers la « hard law », la France se place parmi les pays les plus en avance sur ces questions au sein de l’Union Européenne mais aussi dans le monde.
Cette loi permet de mieux préciser les responsabilités des entreprises vis-à-vis de leurs fournisseurs et de leurs sous-traitants et notamment le respect de conditions sociales et environnementales. Les entreprises les plus matures n’y verront que la standardisation de leurs bonnes pratiques, les entreprises plus en retard s’inscriront dans une démarche de progrès.
Cette loi n’a cependant pas réglé la totalité des questions, qui sont pourtant au centre des controverses rencontrées. Celles de placer les fournisseurs ou sous-traitants face à des demandes contradictoires (un prix très bas mais avec des exigences éthiques), qui ne laissent d’autres choix à ces derniers que de confier une partie de l’exécution du contrat à d’autres (sous-traitance en cascade) qui ne seront, quant à eux, pas soumis à ces exigences. La conduite des audits sociaux et environnementaux doit aussi évoluer pour s’assurer que les exigences fixées sont effectivement respectées et que le diagnostic qui est fait est le bon.
Les premiers plans de vigilance seront riches d’enseignements et seront finement analysés par l’ensemble des parties prenantes dès la publication des rapports 2018.

Cet ouvrage décline les travaux réalisés par l’équipe d’analyse d’oFI Asset Management.
Les enjeux du Développement Durable constituent la «matière première » de l’ISR. Définis dans des textes de référence, le plus souvent des traités internationaux ou des déclarations comme les principes du Pacte mondial de l’ONU, les normes de l’Organisation Internationale du Travail… ces enjeux ont un impact direct sur l’ensemble des parties prenantes de la société et font naître des risques dont les conséquences présentent une forte « matérialité » pour les acteurs économiques.
Tous les secteurs d’activité ne font pas face aux mêmes enjeux ; certains étant même très spécifiques. Leur intensité varie aussi selon l’implantation géographique des entreprises. Ces enjeux sont susceptibles d’évoluer dans le temps, sous l’effet de la prise de conscience de la rareté des ressources ou de la pression de la société civile et des organisations. Face à ces enjeux, les acteurs se positionnent en apportant des réponses aux risques de formes diverses qui se font jour mais dont l’impact est significatif.
L’étude de la gestion des risques par les entreprises ainsi que celle de leur capacité à saisir les opportunités offertes constituent le fondement de notre méthodologie d’analyse.
Cette publication a pour objectif d’apporter un éclairage sur un enjeu ESG ainsi que les secteurs les plus directement concernés, en mettant évidence les réponses, le positionnement et les pratiques des entreprises.

ACHEVÉ DE RÉDIGER EN MARS 2018

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