Par Jean-Pierre GRIMAUD

Le chantier inachevé de l'Europe des marchés financiers

Jean-Pierre Grimaud, Directeur Général d'OFI AM, est interviewé par Didier Testot sur la Web Tv www.labourseetlavie.com sur la thématique : le chantier inachevé de l'Europe des marchés financiers
Jean-Pierre Grimaud, Directeur Général d'OFI AM
ITW réalisée par le journaliste Didier Testot sur la Web Tv www.labourseetlavie.com

Comment améliorer les marchés financiers en Europe ? Quid de leur harmonisation, notamment en ce qui concerne la libre circulation des capitaux et des biens ?

Une harmonisation a été effectuée au niveau de la régulation des fonds d’investissement en particulier mais certaines difficultés liées à la commercialisation, et notamment à la marque européenne, restent toujours d’actualité. A ce titre, OFI Asset Management et l’AFG (Association Française de la Gestion Financière) préconisent l’instauration d’un code ISIN EU pour l’ensemble des produits labelisés UCITS qui bénéficient de facto de la libre circulation.
Par ailleurs, l’ensemble des marchés financiers sont régis par des règles de droit très souvent anglo-saxon qui se déboucle en cas de litige sur les tribunaux londoniens. Si le Brexit se réalise avec ou sans accord, il serait judicieux de transposer ce droit des marchés sur le droit d’Europe Continental.
Dans le cadre des contrats ISDA (International Swap and Derivatives Association), un contrat de droit européen continental a été mis en place mais le transfert des contrats ISDA de droit anglais vers leurs homologues européens reste encore aujourd’hui assez complexe alors que la protection des partis est la même.

Le sujet du Brexit dure déjà plusieurs mois et pourtant, le problème à propos des règles de droit semble être resté en retrait…

L’idée selon laquelle « le Brexit n’aura pas lieu » est possiblement présente dans certains esprits dont le mot d’ordre pourrait être : « il est urgent d’attendre ».
Dans le contexte d’incertitudes actuel, le rôle d’un gérant est de trouver des réponses face à la situation mais il est impératif de les implémenter.

Aujourd’hui, la commercialisation à travers l’Europe reste compliquée malgré la collaboration des pays européens sur la libre circulation des capitaux et des biens et les règles instaurées…

Il n’existe que très peu d’obstacles en ce qui concerne les produits puisque, par nature, le label UCITS permet d’être enregistré dans le pays d’accueil et de distribuer.
Les difficultés qui subsistent sont liées au droit de la consommation et aux fiscalités de chacun des pays qui ne sont pas totalement harmonisés, mais également aux us et coutumes de chacun des marchés. L’implémentation d’un code ISIN EU simplifierait vraisemblablement la commercialisation et permettrait à l’échelle internationale (en dehors des frontières européennes) de favoriser l’émergence de l’EU en tant que label reconnu, à l’image du label US.

Du côté des actifs numériques comme la blockchain, est-il possible qu’apparaissent des divergences notamment entre la France et l’Allemagne ?

La France est très en avance sur l’adoption de cette technologie, en particulier dans le domaine de la finance. Il est donc envisageable que les deux pays, et plus largement les pays de l’union, travaillent conjointement, notamment sur le transfert du droit de propriété, élément majeur dans le transfert des parts de fonds d’investissement, reconnu en France mais pas dans les autres pays.

Quid de la chambre de compensation dans le cadre du Brexit ?

Aujourd’hui, la chambre de compensation du marché des dérivés de taux en particulier se situe à Londres. En cas de Brexit, cette activité devrait logiquement être transférée en Europe Continentale puisque l’euro est le sous-jacent de cette compensation et l’accès à la monnaie Banque Centrale. Dans ce contexte, une réflexion doit donc obligatoirement être menée.

Depuis très longtemps, les acteurs des notations financières et extra-financières sont américains. En quoi est-ce important qu’une agence de notation européenne voit le jour ?

Les entreprises ont besoin d’être financées et pour se faire, elles doivent faire face à un certain nombre d’impératifs qui passent par la notation financière et dans un proche avenir la notation extra-financière.
Ce besoin de financement des entreprises s’adresse aux investisseurs qui leur sont proches, un écosystème dont l’agence de notation et le marché financier en tant que bourse organisée font partie. Que l’ensemble de ces acteurs soient principalement détenus aujourd’hui par des investisseurs non-européens pose un problème de souveraineté économique.

En ce qui concerne les normes comptables, il n’existe aujourd’hui aucun contrôle démocratique sur l’IASB (International Accounting Standards Board). Cette situation doit-elle évoluer ?

Aujourd’hui, l’IASB édicte des normes que la Commission Européenne et le Parlement Européen doivent s’approprier dans un schéma « tout ou rien ». Aucun contrôle préalable n’est effectué, aucune discussion n’est possible.
Mais pourquoi une organisation supranationale telle que l’IASB impose des normes comptables à des entreprises européennes sans tenir compte du mode de fonctionnement de leurs marchés et de leur histoire comptable qui font également partie d’un « package » de souveraineté économique ?

Quid de la data qui est aujourd’hui au cœur des discussions de toutes les entreprises ?

Les marchés financiers sont dominés par les acteurs anglo-saxons. Il n’existe aujourd’hui aucun leader européen dans le domaine des datas financières. Pourquoi l’Europe ne s’empare-t-elle pas du sujet sur la data, qui représente l’enjeu économique de demain, pour construire une immense datalek de données européennes ?