La MIF chez OFI
La Directive Marchés d’Instruments Financiers (dite Directive MIF ou MiFID en anglais) du 21 avril 2004 a remplacé la Directive sur les Services d’Investissement du 10 mai 1993 qui régissait la fourniture de services d’investissements.
Cette nouvelle directive a été transposée en droit français, notamment dans le nouveau Règlement général de l’AMF (ci-après RGAMF) et régit les activités du groupe OFI depuis le 1er novembre 2007.
Elle emporte notamment des conséquences pratiques sur les rapports des sociétés du Groupe OFI avec leurs intermédiaires de marchés et leurs clients.
Impliqué dès la tenue des débats au sein des associations professionnelles de Place concernant l’application en France de cette nouvelle réglementation européenne, le Groupe OFI a rapidement appréhendé les enjeux de cette nouvelle donne réglementaire en termes de protection des intérêts de sa clientèle et de rationalisation des opérations de marchés.
Ainsi, le Groupe OFI a cherché à mettre en place une organisation optimale d’intégration au sein de ses procédures des nouvelles obligations réglementaires issues de cette directive.
Mesures prises par le Groupe OFI :
Les nouvelles obligations des Prestataires de Services d’Investissement sur la base desquelles les politiques et procédures du Groupe OFI ont été adaptées sont principalement issues du Règlement général de l’AMF transposant la directive MIF en droit français :
http://www.amf-france.org
Les articles du Code monétaire et financier visés dans les politiques et documents mis en ligne sur le lien « La MIF chez OFI » sont disponibles sur :
http://www.legifrance.gouv.fr
Liens vers la Directive MIF du site de l’Union Européenne :
http://europa.eu/index_fr.htm
Avertissement :
OFI Asset Management et ses sociétés filiales rappellent que toute souscription ou acquisition de parts ou actions d’OPCVM doit être fondée sur le prospectus simplifié ou la notice de l’OPCVM. Ces documents sont disponibles sur le présent site Internet ou sur simple demande écrite auprès d’OFI Asset Management.
OFI Asset Management et ses sociétés filiales attirent notamment l'attention des investisseurs non professionnels au sens du Règlement Général de l’AMF sur l'importance de consulter le prospectus de l’OPCVM et ses derniers états financiers qui seuls ont une valeur contractuelle. Il est également recommandé que les personnes souhaitant souscrire en parts ou actions d’OPCVM du Groupe OFI ou désirant recourir aux services d’investissement proposés par le Groupe OFI se rapprochent de leur conseiller habituel afin de s’assurer que lesdits OPCVM ou services sont adaptés à leurs objectifs d’investissement et à leur connaissance des mécanismes de marchés.
Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Les performances passées ne doivent pas être l’élément central de la décision d’investissement du souscripteur. Il est rappelé que la souscription dans des parts ou actions d’OPCVM peut présenter des risques.
La valeur des investissements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l'évolution des marchés et l'investisseur peut ne pas récupérer les sommes investies, la valeur des parts et actions dépendant de la valeur des instruments financiers détenus en portefeuille. Le traitement fiscal propre à l'investissement en parts ou actions d’OPCVM dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d'être modifié.
L'investisseur est invité à se référer aux rapports périodiques afférents aux OPCVM.
Cette nouvelle directive a été transposée en droit français, notamment dans le nouveau Règlement général de l’AMF (ci-après RGAMF) et régit les activités du groupe OFI depuis le 1er novembre 2007.
Elle emporte notamment des conséquences pratiques sur les rapports des sociétés du Groupe OFI avec leurs intermédiaires de marchés et leurs clients.
Impliqué dès la tenue des débats au sein des associations professionnelles de Place concernant l’application en France de cette nouvelle réglementation européenne, le Groupe OFI a rapidement appréhendé les enjeux de cette nouvelle donne réglementaire en termes de protection des intérêts de sa clientèle et de rationalisation des opérations de marchés.
Ainsi, le Groupe OFI a cherché à mettre en place une organisation optimale d’intégration au sein de ses procédures des nouvelles obligations réglementaires issues de cette directive.
Mesures prises par le Groupe OFI :
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- Renforcement de notre politique de meilleure sélection et de contrôle de nos prestataires d’exécution d’ordres.
Pour consulter cette politique de sélection des intermédiaires de marchés, veuillez cliquer ici.
- Mise en place d’une politique de meilleure sélection et de contrôle de nos prestataires de services d’aide à la décision d’investissement (dits « SADIE »).
Pour consulter cette politique de sélection des intermédiaires d’aide à la décision, veuillez cliquer ici.
- Renforcement de notre politique de meilleure sélection des OPC coordonnés et non coordonnés de droit français ou étranger dans le cadre de nos gestions.
Pour consulter cette politique de sélection des OPC, veuillez cliquer ici.
- Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation en application de l’article 314-82 du Règlement Général de l’AMF.
Pour consulter ce document, veuillez cliquer ici.
Pour consulter le compte rendu ADI cliquer ici
- Politique de détection et de gestion des conflits d’intérêts.
Pour consulter ce document, veuillez cliquer ici.
- Politique en matière de classification de la clientèle de services d’investissement.
Pour consulter ce document, veuillez cliquer ici.
Textes législatifs, réglementaires et déontologiques :
http://www.amf-france.org
Les articles du Code monétaire et financier visés dans les politiques et documents mis en ligne sur le lien « La MIF chez OFI » sont disponibles sur :
http://www.legifrance.gouv.fr
Liens vers la Directive MIF du site de l’Union Européenne :
http://europa.eu/index_fr.htm
Avertissement :
OFI Asset Management et ses sociétés filiales rappellent que toute souscription ou acquisition de parts ou actions d’OPCVM doit être fondée sur le prospectus simplifié ou la notice de l’OPCVM. Ces documents sont disponibles sur le présent site Internet ou sur simple demande écrite auprès d’OFI Asset Management.
OFI Asset Management et ses sociétés filiales attirent notamment l'attention des investisseurs non professionnels au sens du Règlement Général de l’AMF sur l'importance de consulter le prospectus de l’OPCVM et ses derniers états financiers qui seuls ont une valeur contractuelle. Il est également recommandé que les personnes souhaitant souscrire en parts ou actions d’OPCVM du Groupe OFI ou désirant recourir aux services d’investissement proposés par le Groupe OFI se rapprochent de leur conseiller habituel afin de s’assurer que lesdits OPCVM ou services sont adaptés à leurs objectifs d’investissement et à leur connaissance des mécanismes de marchés.
Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Les performances passées ne doivent pas être l’élément central de la décision d’investissement du souscripteur. Il est rappelé que la souscription dans des parts ou actions d’OPCVM peut présenter des risques.
La valeur des investissements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l'évolution des marchés et l'investisseur peut ne pas récupérer les sommes investies, la valeur des parts et actions dépendant de la valeur des instruments financiers détenus en portefeuille. Le traitement fiscal propre à l'investissement en parts ou actions d’OPCVM dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d'être modifié.
L'investisseur est invité à se référer aux rapports périodiques afférents aux OPCVM.
Notice Légale | Avertissement | © Ofi Asset Management 2007